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Publié : 17 décembre 2017

Statuts

Ces statuts ont été établis lors des réunions du 22 mars, 22 novembre et 15 décembre 2017 et adoptés lors de l’Assemblée Constitutive du 12 janvier 2018

À la demande de certains membres, les statuts sont en écriture inclusive en s’inspirant d’un manuel de l’université Paul Sabatier (Toulouse III).

Statuts de l’Association « Les consom’acteurs de la Presqu’île Guérandaise »


Article I – Titre

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les consom’acteurs de la Presqu’île Guérandaise ».

Article 2 – Objet

L’Association a pour objet de :

  • re-créer du lien social entre consommateur·trices·s et agriculteur·trice·s ;
  • promouvoir une agriculture bio, socialement équitable, écologiquement saine et économiquement viable à travers une information citoyenne et par le soutien à des agriculteur·trice·s de proximité s’engageant dans cette démarche ;
  • faciliter l’accès et l’éducation à une alimentation issue de cette agriculture.

À cette fin :

  • Elle permettra à ses adhérent·e·s d’organiser des partenariats AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) tels que définis dans la charte des AMAP ;
    Charte des AMAP
  • Elle soutiendra et participera au projet de mise en place de productions bio sur la Presqu’île Guérandaise, en vue d’un ou plusieurs partenariats AMAP avec le ou les producteur·trice·s qui y seront installées ;
  • Elle informera de l’intérêt des AMAP et des produits bio par l’organisation de manifestations conviviales ouvertes au plus large public pendant lesquelles des producteur·trice·s bio pourront présenter leur production.

Article 3 - Siège social

Son siège social est fixé à la Ferme de Lévéra, La Madeleine, 44350 Guérande. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.
L’année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 5 – Composition

L’Association se compose des adhérent·e·s qui ont souscrit ou qui souhaitent souscrire des contrats de type AMAP et versent une cotisation annuelle.

Article 6 – Admissions

Pour adhérer à l’Association, il suffit d’adhérer aux présents statuts, et d’être à jour de sa cotisation. Le Conseil d’Administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhérent·e·s.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour faute grave (non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’Association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’Association ou de ses dirigeant·e·s).
    L’intéressé·e aura été invité·e par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des cotisations ; la cotisation est fixée en Assemblée Générale pour l’année suivante. Pour 2018, ile est fixé à 10 (dix) euros ;
  • les subventions de l’état, des régions, départements, des communes et autres organismes de promotion du bio ou des circuits courts ;
  • la fourniture de services (aide à la création d’AMAP par exemple) ;
  • les dons manuels ;
  • les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 9 - Conseil d’Administration

L’Association est animée et dirigée par un Conseil d’Administration, élu pour un an par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Il est composé au minimum de deux personnes un·e président·e et un·e trésorier·ière et peut compter jusqu’à un maximum de 12 postes (incluant un·e secrétaire et des adjoint·e·s).
Le rôle du Conseil d’Administration est d’exécuter, dans les limites de ses compétences, les décisions de l’Assemblée Générale. Il se charge d’accomplir tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il surveille et assure l’observation des statuts et de l’éventuel règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Un représentant des producteurs siège au Conseil d’Administration avec voix délibérative, ainsi que les coordinateurs de chacune des AMAP.

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du·de la Président·e ou à la demande d’au moins le quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents ; en cas de litige, la voix du·de la Président·e est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an au dernier trimestre de l’année civile. Elle est publique.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du·de la Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres ont la possibilité de proposer des questions diverses qui seront traitées lors de l’Assemblée Générale, après avoir épuisé l’ordre du jour.
La·Le· Président·e, assisté·e des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le.La Trésorier·ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil sortants.
Les décisions sont prises à la majorité plus une des voix des présents et représentés. Toutefois, la recherche d’un consensus doit rester une préoccupation permanente.
Chaque membre souscripteur représente une voix.
Les adhérents ne pouvant assister à l’Assemblée Générale peuvent donner pouvoir à un autre membre. Un membre peut porter au maximum 2 pouvoirs.
Le quorum à respecter pour rendre les décisions de l’Assemblée Générale valides est de 1/3 des adhérents.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale peut réunir immédiatement une Assemblée Générale Extraordinaire qui prend les décisions à la majorité des présents.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à la demande de la moitié plus un des membres actifs ou de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 13 – Référents ou coordinateurs

L’Assemblé Générale peut nommer un ou plusieurs référent·e·s à qui elle délègue son pouvoir sur un thème défini par elle, pour une durée et pour un mandat clairement explicités.
La·Le référent·e est tenu·e de présenter un compte-rendu de ses actions dans le cadre de son mandat à chaque réunion de l’Assemblée Générale qui suit ses actions. S’il·elle ne peut participer à la réunion, il·elle doit se faire représenter pour que ce compte-rendu soit effectué.
L’Assemblée Générale peut maintenir un·e référent·e dans son mandat sans limite de durée, mais ne doit pas perdre de vue l’intérêt qu’il y a à faire tourner les responsabilités.
Elle peut aussi démettre un·e référent·e de sa responsabilité, même en l’absence de celui·elle·i.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être rédigé et modifié par le Conseil d’Administration sans avoir à obtenir l’approbation de l’Assemblée Générale. Néanmoins, lors des réunions de l’Assemblée Générale, les membres peuvent être consultés au sujet de son contenu.
Tous les membres de l’Association seront informés d’éventuels changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et l’administration interne de l’association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateur·trice·s sont nommé·e·s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association poursuivant des buts proches de ceux de l’association, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Guérande, le 12 janvier 2018.